Conditions générales de services

ENTRE LES SOUSSIGNES

 

CAE Synapse /Julie Peres Blanchard, Naturopathe, ayant son siège social  au 85 chemin du Moulin - Les cascades 2 - 73100 Gresy sur Aix   avec le numéro de Siret : 851 308 684 00022

 

ET
Madame / Monsieur ................................................, né(e) le .................., demeurant
à..........................................................................., le client

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.
 

SERVICES
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.
• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le
consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre
les traitements qui m'ont été prescrits
 

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties,

au cabinet du naturopathe.

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
 

TARIFS
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet (pour les RDV initiaux - un pack accompagnement comme des remises pour des personnes en difficulté est applicable)
 

Le/la client.e peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
 

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignezvous auprès de votre complémentaire Santé.

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Les soins et tarifs proposés  HT , TVA de 20 % applicable :

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- Bilan de vitalité :

1er RDV - 1h30 - 85 € TTC - 70,833 HT

Suivi - 1h - 75 € TTC - 62,5 HT

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- Réflexologie plantaire aromatique  : 1h 30 - 85 € TTC - 70,833 HT

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- Mouvement et conscience : 1h - 65 € TTC - 54,167 HT

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- Atelier Yintegrity : 2 h - 35 € TTC - 29,167 HT

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- Atelier Yoga et Fascias : 1h 30 - 25 € TTC - 20,83 HT

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Paiements acceptés par  chèque, espèces ou virement

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PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Julie Peres Blanchard, je  m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 3 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem.
Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de julieblanchardnaturopathe@gmail.com
 

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec votre  NOM-PRENOM
Je peux faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION et à adresser au 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND